Bienvenue sur Yuztoo. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent votre utilisation de l'application mobile Yuztoo et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
1. Objet
Yuztoo est une application mobile mettant en relation des commerçants de proximité (« Commerçants ») et des particuliers (« Clients ») afin de favoriser une consommation locale, sans publicité tierce et sans revente de données. Yuztoo permet aux Clients de suivre leurs commerces préférés, de bénéficier d'un programme de fidélité et de recevoir des notifications de la part des Commerçants qu'ils ont choisis de suivre.
2. Création de compte
L'utilisation de Yuztoo nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute opération réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer sans délai.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser Yuztoo de bonne foi et à respecter la législation française. Sont notamment interdits : (a) l'usurpation d'identité d'un Commerçant ou d'un autre Client ; (b) la publication de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou pornographiques ; (c) la collecte automatisée de données ; (d) toute tentative d'altérer le fonctionnement du service ou d'en contourner les protections de sécurité.
4. Contenus publiés par les Commerçants
Les Commerçants restent seuls responsables des contenus qu'ils publient (description, photos, promotions, notifications). Yuztoo agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la fonction « Signaler » disponible depuis chaque vitrine. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable et peuvent donner lieu au retrait du contenu et/ou à la suspension du compte concerné.
5. Programme de fidélité
Le programme de fidélité Yuztoo permet aux Clients d'accumuler des passages validés chez un Commerçant et, le cas échéant, de bénéficier d'avantages (bon de bienvenue, bon fidélité). Les avantages sont définis et financés par chaque Commerçant. Yuztoo fournit l'infrastructure technique mais n'est pas partie prenante au contrat commercial entre le Client et le Commerçant. Tout litige relatif à l'octroi ou à la valorisation d'un avantage doit être traité directement avec le Commerçant.
6. Notifications
Vous pouvez recevoir des notifications push de la part des Commerçants que vous suivez. Vous pouvez à tout moment couper le son d'un Commerçant, le bloquer ou retirer le suivi depuis l'application. Vous pouvez également désactiver toutes les notifications Yuztoo dans les réglages de votre téléphone.
7. Propriété intellectuelle
L'application Yuztoo, ses marques, sa charte graphique et son code source sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite. Les Commerçants conservent la propriété des contenus qu'ils publient et concèdent à Yuztoo une licence non exclusive d'utilisation strictement limitée à l'exploitation du service.
8. Disponibilité du service
Yuztoo s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis. Yuztoo ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ni des conséquences indirectes d'une telle indisponibilité (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, etc.).
9. Responsabilité
Yuztoo agit comme intermédiaire technique. La responsabilité de Yuztoo est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Yuztoo n'est en aucun cas responsable des relations commerciales entre Clients et Commerçants, ni des contenus publiés par les Commerçants.
10. Suspension et clôture du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran « Sécurité & Confidentialité ». La suppression entraîne l'effacement irréversible de vos données conformément à l'article 17 du RGPD (voir Politique de confidentialité). Yuztoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification quand cela est possible.
11. Modification des CGU
Yuztoo peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Yuztoo. Les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation conservent leurs droits de saisir la juridiction de leur lieu de domicile.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@yuztoo.com.